MENTIONS LÉGALES
- PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 18-05 relative au commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire :Campus Strat@Innov
- Adresse du siège social :Bir El Djir, Boulevard Canastel – 31000 Oran
- Numéro de Registre du Commerce (RC) :NO LO TENGO
- Identifiant Fiscal (NIF) :NO LO TENGO
- Numéro d’Article d’Imposition (AI) :NO LO TENGO
- Contact :oran@campus-stratinnov.com / (+213) 549 660 663
- Directeur de la publication :Philippe Munoz
- HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Hostinger
- Adresse :Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Lárnaca, Chipre - Note : La loi algérienne encourage l’hébergement des données nationales sur le territoire algérien pour certains types d’activités.
- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel :
- Les informations recueillies via nos formulaires (inscription E-Campus Évolution ou Parcours Euro-Méditerranéen) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers académiques.
- L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un message à : oran@campus-stratinnov.com
- Les données ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers sans consentement préalable.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, architecture pédagogique) sont protégés par le droit d’auteur en vertu de l’Ordonnance n° 03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Toute reproduction ou distribution non autorisée expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales.
- RESPONSABILITÉ
Campus Strat@Innov met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, l’institution ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des éventuelles erreurs techniques. L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’apprenant.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent site est régi par la législation algérienne. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les tribunaux d’Oran.