Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail.

Il précise les dispositions applicables à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’École Campus Strat@innov ainsi que par son CFA, et ce, pendant toute la durée de la formation suivie.

 Il précise les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline. 

Ce règlement est une décision exécutoire opposable à qui de droit. Tout manquement à ses dispositions peut déclencher une procédure disciplinaire ou des poursuites appropriées. 

Il permet de rappeler les droits et devoirs des apprenants et d’édicter les règles disciplinaires. Ce règlement vient en complément du règlement intérieur de celui de l’employeur et des éventuels lieux de stage hors lieu d’emploi. 

PROGRAMME, CALENDRIER ET EMPLOI DU TEMPS

Les programmes, accessibles sur le site internet de campus strat@innov sont présentés en début d’année et accessibles sur l’espace personnel de chaque apprenant. 

– Le planning (emploi du temps) est disponible sur la plateforme hyperplanning. Chaque apprenant dispose d’un code personnel pour se connecter et consulter les informations déposées sur le site. Ces codes lui sont envoyés au début de sa formation.

Il est recommandé de se connecter régulièrement. Le planning respecte les jours de formations indiqués dans le calendrier également disponible sur l’espace personnel.

LIEU ET HORAIRES D’APPRENTISSAGE

Les cours ont lieu au 24, rue de l’Amiral Hamelin 75016 Paris – M° BOISSIERE (Ligne 6) ou IÉNA (Ligne 9)

Dans le cadre de la formation, les apprenants peuvent être amenés, sous la responsabilité de leur formateur, à suivre des cours en extérieur.

La plage horaire d’ouverture de l’établissement est de 08h30 à 18h30 du lundi au vendredi. Les horaires de début ou fin de cours peuvent varier mais n’excèdent pas les 7 heures de formation/jours.

CARTE ÉTUDIANT ET ÉTUDIANT DES MÉTIERS

Il est délivré une carte étudiant aux apprenants en contrat de scolarisation et une carte étudiant des métiers aux apprentis (contrat d’apprentissage). 

La carte étudiant sera remise aux apprenants à jour de leurs frais de scolarité,  après règlement de la cotisation de la CVEC et après avoir pris connaissance du règlement intérieur.

RÈGLEMENT ÉVALUATIONS

Toutes les évaluations sont obligatoires, aussi bien celles réalisées en cours que celles devant être remises aux formateurs selon leurs attentes.

Toute absence à un contrôle continu, partiel, examen ou la non remise d’un travail personnel entraîne la note de 0/20. 

Les absences lors des examens finaux entraînent obligatoirement la non validation du bloc concerné. 

Les tuteurs entreprise sont également sollicités afin d’évaluer les compétences métiers et comportementales de leur apprenti/stagiaire.

SUIVI ET RÉSULTATS

Selon les formations, au moins un comité d’évaluation est organisé durant l’année scolaire. Il réunit les délégués, les formateurs et la direction. Il a pour objectif de faire un point sur le bon déroulement de la formation, souligner les éventuels dysfonctionnements, difficultés et si nécessaire mettre en place les axes d’amélioration.

Organisée en fin d’année, la commission finale acte les résultats annuels des apprenants.

• ADMIS pour un apprenant qui valide son année
• AJOURNE pour un apprenant dont les résultats sont insuffisants

REPRÉSENTANTS DES BÉNÉFICIAIRES

Au sein d’une action de formation, les stagiaires et apprentis élisent simultanément un délégué titulaire et un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours qui sont leurs représentants auprès du chef d’établissement et du responsable pédagogique de la formation. 

Tous les stagiaires et apprentis sont électeurs et éligibles.

Missions des délégués : les délégués font toute suggestion pour améliorer les conditions de déroulement des stages et de vie des stagiaires et apprentis. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement des stages en matière de santé et de sécurité et d’application du règlement intérieur. 

MODALITÉS DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur peut être révisé chaque année lors du conseil de perfectionnement qui se tient en juin de chaque année. Il est ensuite validé et communiqué aux stagiaires et apprentis dès le début de leur formation et accessible sur l’espace personnel.

CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Le conseil de perfectionnement est placé sous la présidence de son directeur ou de son représentant. Il examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA, notamment sur :
– le projet pédagogique
– les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale
– l’organisation et le déroulement des formations
– les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs
– l’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre
– les projets de convention de création d’une unité de formation par apprentissage ou de convention avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises permettant à ces derniers d’assurer des enseignements normalement dispensés par le CFA
– les projets d’investissement
– les informations publiées chaque année relatives notamment au taux d’obtention des diplômes ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage (art. R6231-3 et R6231-4 du Code du travail).

Le conseil comprend :

• La Direction ou son représentant
• Pour au moins la moitié de ses membres et nombre égal, des représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés représentatives au plan national extérieurs au centre de formation d’apprentis
• Des représentants élus des personnels d’enseignement et d’encadrement et un représentant élu des autres catégories du personnel du centre
• Des représentants élus des apprenti(e)s

En application du droit en vigueur, les personnalités extérieures sont désignées à égalité entre femmes et hommes, sous réserve d’une inégalité de un(e) en cas de nombre impair.

Il convoque le conseil de perfectionnement qui se réunit, au moins, une fois par an. Le président arrête l’ordre du jour. Celui-ci est joint, avec les documents nécessaires, à la convocation envoyée, par voie postale ou électronique, une semaine au moins avant la tenue de la réunion. Les membres du conseil peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour d’un point qu’ils souhaitent aborder.

Les membres du conseil de perfectionnement peuvent se faire représenter par un(e) autre membre.

Le président peut inviter toute personne extérieure au conseil, en raison de sa compétence dans le domaine de la formation, pour intervenir sur un sujet donné.

Il n’y a pas de quorum requis pour les réunions. Les délibérations du conseil de perfectionnement sont adoptées à la majorité simple.

Un procès-verbal est dressé à la fin de la réunion. La feuille des présences émargée par les membres, indiquant notamment les membres représenté(e)s, absent(e)s et/ou excusé(e)s, y est annexée.

DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES

L’OBLIGATION D’ASSIDUITÉ

L’apprenant doit participer et s’impliquer dans les obligations de formation en respectant les consignes et dates de remises des travaux, dossiers, mémoires et autres réalisations demandées par les formateurs. Aucun retard de dépôt d’est accordé. La mention “Non évalué” est portée sur la grille d’évaluation et la note de “0” est retenue.

La présence en formation en distanciel et présentiel est obligatoire. Durant une séance de cours, le formateur fait circuler une feuille d’émargement que chaque apprenant doit signer. Il est formellement interdit de signer à la place d’une autre personne sous peine de sanction. La signature est de la responsabilité de l’apprenant, aussi, une feuille de présence non émargée ne pourra en aucun cas être de la responsabilité ni du formateur ni de STRAT@INNOV. 

En début de cours et après la pause, le formateur indique dans hyperplanning les bénéficiaires absents, soit deux fois par séance. 

Toute absence pour maladie ou accident doit être justifiée dans les 48 heures par l’envoi d’un arrêt de travail au représentant légal, à l’employeur avec copie au centre de formation. Seuls les justificatifs cités ci-dessous sont recevables et justifieront l’absence : 

• Arrêt de travail ou hospitalisation 
• Convocation officielle (permis de conduire, concours, médecine du travail) 
• Evènements familiaux (code du Travail Article L31142-1)

Les cours débutent à heure fixe, une fois la porte fermée, l’apprenant ne peut prétendre interrompre le bon déroulement du cours et doit lors de son arrivée se présenter au secrétariat pour indiquer son arrivée et se présenter à son formateur qui lui seul pourra l’autoriser à intégrer le cours.

L’absence sera mentionnée pour la période durant laquelle l’apprenant n’aura pas assisté au cours. Dans le cas où l’apprenant ne se présente pas auprès du secrétariat et/ou le formateur lui refuse l’accès au cours, l’absence sera conservée pour la totalité de la séance et aucun correctif ne sera effectué à posteriori.

Les apprenants ne sont pas autorisés à quitter le cours pendant son déroulement sans l’accord du formateur.

Pour toute absence un mail est adressé à l’employeur, ou représentant légal pour l’informer de l’absence de l’apprenant. Selon l’article R6341-45 du Code du Travail, l’employeur peut effectuer une retenue sur salaire pour toute absence en formation.

Les absences injustifiées et répétées font l’objet de sanctions : blâme, avertissement, conseil de discipline (Sanctions disciplinaires).

Dans le cas où le total des absences justifiées ou non, pendant l’année, serait supérieur à 10% de la durée annuelle de formation, l’apprenant ne se verrait pas autorisé à se présenter aux épreuves finales.

EXAMENS ET PRÉVENTION DES FRAUDES/PLAGIAT

L’utilisation de supports ne peut être autorisée que par le formateur chargé de l’épreuve avec inscription en première page du sujet des éléments autorisés.

Le surveillant a autorité pour positionner les apprenants et si nécessaire modifier leur emplacement sans que cela puisse être contesté par le candidat.

Aucune sortie n’est autorisée avant que la moitié du temps de l’épreuve se soit écoulée.

L’accès aux toilettes est autorisé après accord du surveillant, étudiant par étudiant. 

Les copies sont remises au surveillant contre signature.

Aucun apprenant ne peut intégrer la salle au-delà d’¼ d’heure de retard. Le surveillant et la direction ont la possibilité d’exclure un apprenant de l’épreuve en cours et de l’ensemble des épreuves restantes en cas de fraude avérée ou comportement nuisant au bon déroulement de l’épreuve.

Est considéré comme fraude/plagiat:

• La possession de matériel, appareils ou documents (téléphone, calculatrice…) non autorisés
• La substitution d’un travail
• L’utilisation totale ou partielle d’un texte d’autrui
• La possession ou l’utilisation du support d’un autre candidat
• Vol de sujets, copies ou évaluations

Lorsqu’une infraction, un plagiat, une fraude, une tentative de fraude ou complicité de fraude sont constatés, l’évaluation est invalidée pour les apprenants concernés. La note de “0” est attribuée et le candidat ne peut prétendre à aucun rattrapage.

TÉLÉPHONES PORTABLES

L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite durant les cours. 

NEUTRALITÉ ET LAÏCITÉ

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les apprenants sont soumis au respect des principes fondamentaux de neutralité et de laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquelles les candidats manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits. Les visages et les têtes doivent être découverts et nul ne peut, dans l’enceinte de l’établissement, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

L’apprenant doit se présenter dans une tenue vestimentaire professionnelle. Les vêtements déchirés, troués ainsi que les joggings sont interdits.

Conformément à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, les étudiants ont le devoir de se montrer tolérants et respectueux à l’égard d’autrui, dans sa personnalité et dans ses convictions. Les étudiants doivent s’abstenir de toute agression physique ou verbale. Chacun est libre de ses opinions et croyances, mais toute propagande politique, religieuse et communautariste est interdite. 

Aucun tract de propagande ne doit être distribué à l’intérieur de l’école ni devant ses portes conformément à la Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004.

Les apprenants doivent adopter une attitude et un vocabulaire respectueux vis-à-vis de l’ensemble du personnel de l’établissement. Chacun est tenu au devoir de tolérance et de respect d’autrui. Aucune pression, violence physique morale ou verbale, sur les stagiaires, les apprentis ou le personnel n’est tolérée. De la même manière, toute publicité ou expression à caractère politique, pornographique ou raciste est strictement interdite.

WI-FI

Strat@innov est équipé d’un Wi-FI. Chaque utilisateur s’engage à ne pas envoyer, en interne ou à l’extérieur via Internet, des messages portant atteinte à la personnalité d’autrui : propos injurieux, racistes ou contre la bienséance. L’utilisation commerciale ou de propagande, à partir des machines connectées aux réseaux de l’école est interdite.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Conformément à l’article R 6352-3 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par la Direction ou son représentant, à la suite d’un agissement du bénéficiaire considéré alors comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Campus Strat@innov étend cette définition à l’ensemble des bénéficiaires qui ne relèvent pas du code du travail.

Nature des sanctions

• Le blâme : sanction adressée par écrit au bénéficiaire, 
• L’avertissement : rappel à l’ordre adressé au bénéficiaire par écrit, 
• L’exclusion définitive : interruption définitive de la participation du bénéficiaire à l’action de formation qu’il suit.

A sa discrétion, la direction de Campus Strat@innov peut demander une réunion d’un Conseil de discipline. Il comprend, de droit, la Direction, le chargé de placement et l’entreprise d’accueil (pour les apprentis).

Si une exclusion définitive est envisagée, le bénéficiaire se voit adresser une convocation à un Conseil de discipline par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

Cette convocation précise l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

Le bénéficiaire peut s’il le souhaite se faire assister durant l’entretien ou le Conseil de discipline par un bénéficiaire de son choix, et notamment le bénéficiaire délégué de son groupe de formation. La convocation à l’entretien rappelle cette faculté dont dispose le bénéficiaire de se faire assister d’une personne de son choix.

Lors de l’entretien préalable ou du Conseil de discipline, le Directeur indique le(s) motif(s) de la sanction envisagée, et recueille les observations du bénéficiaire.

Conformément aux dispositions du Code du travail, la sanction ne peut intervenir moins d’un (1) jour franc, ni plus de quinze (15) jours francs après la date fixée pour l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, remise en main propre au bénéficiaire contre décharge, ou notifiée au bénéficiaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. 

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme (sécurité incendie..), doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. 

Les apprenants doivent veiller à leur sécurité personnelle et à celles des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans le centre de formation et d’exécuter sans délai les ordres d’évacuation donnés par le personnel de Campus Strat@innvov.

Les bénéficiaires sont tenus de maintenir l’ensemble des locaux, toilettes et salles propres, rangés et dans l’état dans lequel ils trouvent ceux-ci en début de journée. A cet égard, des poubelles sont mises à leur disposition et ils ont l’obligation d’y déposer tout détritus.

Chaque apprenant est responsable de ses objets et effets personnels, le centre de formation ne pourra pas être tenu pour responsable des vols, pertes et dégradations.

Si la formation se déroule dans un autre établissement ou dans une entreprise, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de chaque site. 

Il est interdit au stagiaire ou à l’apprenti de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse, ou sous l’emprise de drogues dans l’enceinte de l’établissement. Toute détention d’objets ou produits dangereux, quelle qu’en soit la nature, est interdite dans les lieux de formation.

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter (Article L3512-8 et L3513-6 du Code de la Santé Publique) dans l’enceinte de l’établissement d’accueil et d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées, des produits illicites ou autres produits dangereux.

Les stagiaires ne sont pas autorisés à accompagner ou introduire une personne étrangère à la formation, sauf après accord préalable du chef d’établissement. 

Tout stagiaire ou apprenti qui quitte les locaux du centre de formation, engage alors sa seule responsabilité et s’expose à des sanctions.

Les locaux sont en conformité avec la réglementation générale sur la sécurité. Cette conformité est vérifiée au cours de visites de la Commission de Sécurité. Une instruction incendie et un exercice d’évacuation des locaux sont assurés annuellement par la Direction au profit de l’ensemble des étudiants et des personnels travaillant dans les locaux et annexes de l’école.

Les infractions aux obligations relatives à la sécurité et à l’hygiène peuvent donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues au présent règlement.

Tout accident survenu sur le site du centre de formation (et sur les trajets domicile/centre) doit être déclaré le jour même, par l’apprenant au centre de formation et à l’employeur. C’est l’employeur qui déclare l’accident à la CPAM.

DONNÉES PERSONNELLES

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles fait partie de nos priorités.
La présente politique de protection des données politiques a pour vocation de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Campus Strat@innov s’engage à mettre tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en assurant le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, et ce en conformité avec la réglementation applicable.

• Nous ne collectons pas et n’exploitons pas vos données sans finalité précise et légitime

• Nous collectons vos données uniquement pour traiter vos demandes sur notre site au moyen des formulaires, pour vous présenter nos offres de formations, pour communiquer auprès de vous sur les actualités et événements de nos campus et pour l’exécution de nos futures relations commerciales 

• Nous collectons vos données uniquement avec votre consentement exprès et spécifique lorsque ce dernier est requis 

• Nous conserverons vos données pour une durée limitée et cohérente avec les services demandés et fournis 

• Nous assurons en permanence la sécurité de vos données 

• Nous réalisons des transferts de vos données uniquement lorsque cela est nécessaire et, dans le respect des règles légales ou de sécurité 

• Nous veillons au respect de vos droits et des conditions de leur exercice 

DROIT À L’IMAGE

Il est formellement interdit de filmer ou d’enregistrer sans son consentement, un membre de l’administration, un formateur ou un apprenant. Toute action ne respectant pas cet article entraîne automatiquement une sanction disciplinaire ainsi qu’un dépôt de plainte.