Le conseil de perfectionnement
01 rôle
Le conseil de perfectionnement est placé auprès du directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage. Il examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA, notamment sur :
- Le projet pédagogique
- Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale
- L’organisation et le déroulement des formations
- Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs
- L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre
- Les projets de convention de création d’une unité de formation par apprentissage ou de convention avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises permettant à ces derniers d’assurer des enseignements normalement dispensés par le CFA
- Les projets d’investissement
- Les informations publiées chaque année relatives notamment au taux d’obtention des diplômes ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage
02 modalités
Le conseil de perfectionnement se réunit une fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l’ordre du jour. La présidence est assurée par le directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage.
03 DESIGNATION DES MEMBREs
Il est composé :
- De la direction
- Des représentants des filières de formation en apprentissage,
- Des représentants élus des apprentis de chaque filière,
- Des représentants d’employeurs des filières proposées en apprentissage.