Les droits de l'apprenti en France
L’apprenti bénéficie d’un double statut : il est à la fois étudiant en formation et salarié de son entreprise. À ce titre, il bénéficie de nombreux droits mais également de certaines obligations.
L’engagement de Campus Strat@Innov
Campus Strat@Innov veille à garantir le respect des droits des apprentis, à favoriser leur réussite académique et professionnelle, à prévenir toute forme de discrimination et à assurer un environnement d’apprentissage respectueux, inclusif et sécurisé.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des engagements de qualité, d’égalité des chances et de promotion des valeurs citoyennes portés par le CFA.
1. Le droit à une formation diplômante
L’apprenti a le droit :
* de suivre une formation au sein du CFA ;
* d’obtenir les enseignements prévus au programme ;
* d’être accompagné tout au long de son parcours ;
* de se présenter aux examens préparés ;
* de bénéficier d’un maître d’apprentissage en entreprise.
2. Le droit à une rémunération
L’apprenti perçoit un salaire qui varie selon son âge et son année de contrat.
Rémunérations minimales légales (2026) :
- Moins de 18 ans :
- 1re année : 27 % du SMIC, soit 504,09 €
- 2e année : 39 % du SMIC, soit 728,14 €
- 3e année : 55 % du SMIC, soit 1 026,86 €
- De 18 à 20 ans :
- 1re année : 43 % du SMIC, soit 802,82 €
- 2e année : 51 % du SMIC, soit 952,18 €
- 3e année : 67 % du SMIC, soit 1 250,90 €
- De 21 à 25 ans :
- 1re année : 53 % du SMIC, soit 989,52 €
- 2e année : 61 % du SMIC, soit 1 138,88 €
- 3e année : 78 % du SMIC, soit 1 456,27 €
- 26 ans et plus :
- Toutes les années : 100 % du SMIC, soit 1 867,02 €
3. Le droit aux congés
Comme tout salarié, l’apprenti bénéficie :
* de 5 semaines de congés payés par an ;
* des jours fériés applicables dans l’entreprise ;
* de congés pour événements familiaux ;
* d’un congé spécifique de 5 jours ouvrables pour préparer les examens lorsque ceux-ci sont prévus dans le cadre du diplôme préparé.
4. Le droit à la protection sociale
L’apprenti bénéficie :
* de l’assurance maladie ;
* de la protection contre les accidents du travail ;
* de la retraite ;
* de la mutuelle d’entreprise lorsque celle-ci existe ;
* des dispositifs de prévoyance applicables dans l’entreprise.
5. Le droit au respect et à la non-discrimination
Aucun apprenti ne peut être discriminé en raison notamment :
* de son sexe ;
* de son origine ;
* de sa nationalité ;
* de son handicap ;
* de ses convictions ;
* de son âge ;
* de son apparence physique.
L’apprenti est également protégé contre :
* le harcèlement moral ;
* le harcèlement sexuel ;
* les violences sexistes ;
* toute forme d’intimidation ou de pression abusive.
6. Le droit à la santé et à la sécurité
L’employeur doit :
* assurer la sécurité de l’apprenti ;
* fournir les équipements de protection nécessaires ;
* former l’apprenti aux règles de sécurité ;
* prévenir les risques professionnels.
7. Le droit à un accompagnement
Chaque apprenti doit bénéficier :
* d’un maître d’apprentissage ou tuteur ;
* d’un suivi régulier ;
* d’entretiens avec le CFA ;
* d’un accompagnement en cas de difficulté.
8. Les avantages fiscaux et sociaux
Les apprentis bénéficient de dispositifs avantageux :
* exonération partielle de cotisations sociales selon les règles en vigueur ;
* exonération de l’impôt sur le revenu dans la limite annuelle du montant du SMIC ;
* régime social adapté à l’apprentissage.
9. Les devoirs de l’apprenti
En contrepartie de ses droits, l’apprenti doit :
* être assidu au CFA ;
* respecter le règlement intérieur ;
* respecter les consignes de l’entreprise ;
* effectuer le travail demandé ;
* respecter les règles de sécurité ;
* adopter un comportement professionnel.
10. Sites utiles
Les aides au logement
L’aide Mobili-Jeune permet notamment aux alternants de moins de 30 ans de bénéficier d’une participation au loyer sous conditions.
Les aides à la mobilité et au permis
Édité le:
17/06/2026